Projets de statuts

On traine depuis un moment un projet de statuts pour la Jonquille.
Y'a une version provisoire que je vous propose ici, bien sûr à discuter, redéfinir, etc. En attendant l'adoption de ce statut...



Préambule

Nous, lycéens, génération montante, futurs travailleurs, sommes les victimes de politiques d’éducation médiocres, voire clairement antisociales. Car nous ne pouvons pas croire que supprimer plusieurs milliers de postes dans l’éducation nationale par an puisse améliorer la qualité de l’enseignement, ni qu’un élève ait les mêmes chances selon qu’il est scolarisé à Neuilly-sur-Seine ou à Clichy-sous-Bois. Car nous ne pouvons pas croire qu’il est normal qu’un élève sorte du système d’éducation sans aucun diplôme. Car nous ne pouvons pas croire qu’il est nécessaire de refuser l’entrée aux études supérieures aux plus démunies. Car nous ne pouvons pas croire qu’un élève sans papier ne puisse avoir le droit à l’Ecole Républicaine. En butte à tous ces échecs de l’Education Nationale, nous avons le besoin urgent de nous organiser pour défendre nos droits.

C’est le projet de la Jonquille : collectif indépendant de lycéens, il propose un projet d’éducation alternatif, solidaire, républicain, souverain, démocratique, et défend les lycéens contre les réformes n’allant pas dans ce sens. Plus que jamais, la jeunesse aspire à la construction d’une nouvelle société, et cette construction commencera par une nouvelle Ecole.

L’objectif de la Jonquille est donc de fédérer les efforts lycéens pour ce projet ambitieux, afin de renforcer notre impact dans la société, et de transformer celle-ci en faveur de la jeunesse. Pour cela, notre objectif premier est à l’éducation populaire des lycéens. L’accès au savoir est indissociable de la défense de l’Education. Autre objectif indissociable du premier, la contestation des réformes allant à l’encontre de notre conception de l’Education. Nous prônons la multiplicité des méthodes légitimes de contestation.

Règles de fonctionnement

Article 1

Entre les personnes acceptant ces présentes règles est formé un collectif intitulé La Jonquille. Les membres, sauf exception votée par la Commission Permanente, doivent suivre leur scolarité dans un établissement de type lycée professionnel ou général, CFA, CFAI, ou toute autre structure préparant un diplôme de type : BEP, CAP, Baccalauréat.

Article 2

L’objet de l’association est de promouvoir par tous moyens légitimes, le projet de la Jonquille parmi les lycéens. Pour ce faire, en accord avec le préambule, La Jonquille dispose de son entière autonomie de finances, d’organisation et d’initiatives.

Article 3

Tout lycéen souhaitant adhérer à la Jonquille, à condition d’être en accord avec les statuts et les règles de fonctionnement, peut adhérer, quelque soit ses convictions morales, religieuses, politiques ou autre.
Par contre, il est interdit, au sein de la Jonquille, de faire la promotion d’une organisation de type politique ou de tenir des propos engagés politiquement. La nécessité d’indépendance de la Jonquille, et son but fondamentalement non politique, exige une totale imperméabilité de la Jonquille envers les organisations politiques extérieures.
L’adhésion à la Jonquille est soumise à une cotisation mensuelle de 1€ minimum, ainsi qu’à une participation régulière aux activités de la Jonquille.

Article 4

La Jonquille est organisée localement autour des Fédérations Départementales. Celles-ci sont composées de tous les adhérents scolarisés dans ce département.
Est nommée au suffrage universel direct une Commission Départementale, dont le nombre de membres est laissé au choix de la fédération, mais est au minimum de 3 membres au total, et d’un membre de chaque établissement du département où la Jonquille est présente. Cette commission a le rôle de porte-parole de la Jonquille, de gestionnaire financière, d’organisatrice des actions Jonquille. Ses décisions peuvent être refusées au suffrage universel direct par au moins la moitié des membres de la fédération. Chaque membre de la commission peut, de même, être destitué de ses fonctions.
Toute décision de la commission non rejetée par plus de la moitié des membres de la fédération est validée de fait, et ne peut être contestée publiquement par les membres de la Jonquille.

Article 5

Est nommée une Commission Permanente, équivalente au niveau national des Commissions Départementales. Celle-ci est composée d’un ou plusieurs représentants de chaque Commission Départementale, proportionnellement au nombre d’adhérents de chaque fédération départementale. Elle a rôle au niveau national de porte-parole de la Jonquille, de gestionnaire financière, d’organisatrice des actions Jonquille. Elle a aussi pouvoir de refuser les décisions des fédérations départementales.
Ses décisions peuvent être refusées au suffrage universel direct par au moins la moitié des membres de la Jonquille. Chaque membre de la commission peut, de même, être destitué de ses fonctions.
Toute décision de la commission non rejetée par plus de la moitié des membres de la fédération est validée de fait, et ne peut être contestée publiquement par les membres de la Jonquille.

Article 6

L’ensemble des membres de la Jonquille d’un même établissement scolaire est appelé le Cercle. Chaque cercle est libre de s’organiser comme il le souhaite afin d’être le plus efficace possible. Chaque Cercle a devoir d’appliquer les décisions des Commissions Départementale et/ou Permanente.

Article 7

La Jonquille défend l’entraide entre lycéens, pour la réussite de tous. Il est du devoir de chaque membre de la Jonquille de venir en aide aux autres membres face à des difficultés scolaires, juridiques, financières, ou de tout autre ordre.
La Jonquille doit permettre à chaque lycéen de se former au militantisme lycéen : des stages réguliers doivent être organisés, afin que chacun puisse se former à la démocratie lycéenne, au militantisme efficace, à la communication, et de façon générale à tout ce dont a besoin notre mouvement pour vivre et pour défendre ses propositions.
La Jonquille défend et promeut la libre expression pour les lycéens. Est ainsi favorisé le développement, à tous les échelons, de moyens d’expression des idées de la Jonquille (journaux, sites Internet, etc.). La reconnaissance de ces moyens d’expression par la Jonquille nécessite l’accord de l’instance de décision correspondante. Cette dernière est loisible de nommer ou destituer si besoin est les rédacteurs. Tout moyen d’expression non reconnu officiellement comme affilié à la Jonquille est, de fait, reconnu comme indépendant, et la Jonquille n’assume donc aucune responsabilité envers ces contenus.

Article 8

Le principe régissant les rapports entre les membres et entre les instances de la Jonquille est le centralisme démocratique. Les décisions de l’instance supérieure, Cercle, Commission Départementale ou Commission Permanente, sont obligatoires pour les instances inférieures ; la minorité applique les décisions majoritaires ; toute décision est précédée d’une discussion fraternelle éventuellement suivie d’un vote ; les minoritaires gardent le droit de défendre leur point de vue à l’intérieur de l’organisation, mais sans désorganiser l’activité. La critique constructive et fraternelle et l’autocritique sont de droit.

Article 9

Les rapports entre membres de la Jonquille sont basés sur un respect mutuel. Tout idéal ne compromettant pas les principes de bases du collectif méritent le respect.
Les propos racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, ou de toute autre façon discriminatoire sont rigoureusement interdits entre membres de la Jonquille. De même, il est interdit de se montrer injurieux ou violent à l’encontre d’un membre du collectif, ou de toute autre personne, dans le cadre du militantisme de la Jonquille.

Article 10

La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion, ou, sauf exception votée par la Commission Permanente, par fin du cursus scolaire lycéen. L’exclusion peut être prononcée par les membres d’un cercle à la majorité des 2/3, ou par les membres de la Commission Départementale ou Permanente à la majorité simple.
Les motifs pouvant aboutir à l’exclusion sont : acte de malhonnêteté, violation de l’étique de la Jonquille et/ou des statuts, indiscipline délibérée et répétée. Il est loisible au membre présumé exclu de faire appel devant l’instance supérieure ; si celle-ci ratifie l’exclusion, celle-ci devient définitive. La réintégration est soumise à la Commission Permanente.

Article 11

Le Congrès National, réunion de tous les élus de la Jonquille, est seul à avoir autorité à réviser les statuts de la Jonquille. Un Congrès National ordinaire se réunit tous les ans en fin d’année scolaire. Il rédige un bilan organisationnel et financier de l’année écoulée. Il correspond à la fin du mandat des membres de la Commission Permanente, et à la réélection d’une nouvelle Commission pour l’année à venir. Il définit aussi le texte d’orientation de la Jonquille de l’année à venir.
Un Congrès National Extraordinaire peut être organisé à la demande d’au moins la moitié des membres de la Commission Permanente, ou d’au moins les deux tiers des Commissions Départementales. Celui-ci est loisible d’une révision des statuts, du texte d’orientation, ainsi que de décider d’une fin de mandat anticipée des membres de la Commission Permanente. Il est seul apte à voter la dissolution de La Jonquille, à la majorité des deux tiers. Il est seul apte à voter la fusion avec une autre organisation de défense des lycéens, à la majorité des deux tiers. En cas de fusion, les biens sont remis à l’organisation résultant de la fusion.

Article 12

En cas d’interdiction de la Jonquille, la Commission Permanente, ou à défaut les Commissions Départementales, est autorisé à prendre toute mesure permettant de poursuivre les activités de la Jonquille au service de l’Education et des lycéens.

Personne ne trouve rien à y redire?

c'trop long je trouve.

je pense qu'il faudrait faire quelque chose de plus concis et de plus large.
Notre base s'élargit, tous ne seront pas d'accord avec tous les articles et ça serait bête de perdre ds membres potentiels à cause d'une phrase ou deux.

jvais le dire franchement vs etes chiant avec vos histoire de statuts.. mais on vs aime qd même pas d'inquietude !!

Juste pour info : au cas où tu croirais, on sait jamais, que ces stratus ne servent à rien

il faut un règlement officiel de La Jonquille pour passer en Junior association

Amendement proposé par Doudou :

Article 3 :
L’adhésion à la Jonquille est soumise à une cotisation mensuelle de 1€ minimum, ainsi qu’à une participation régulière aux activités de la Jonquille.

Modifié comme suit :
L'adhésion à la Jonquille est soumise à une cotisation de 10€ par année scolaire, réglable au mois de septembre, ainsi qu'à une participation régulière aux activités de la Jonquille.

On a encore 15€ dans la caisse depuis le mois de Décembre...

Ouais moi non plus, enfin j'men fous

Perso la modification de doudou m'a l'air d'avoir du bon et du moins bon. 10 euros ça me semble être dans les moyens de tout le monde (si on considère qu'à l'origine avec une cotisation mensuelle de 1 euro on arrive a 10euros par an), après je dirai "la participation aux activités de la jonquille" ne devrait être peutetre que demandée et non obligée (on n'a pas tous les moyens). Pouvoir payer à des moments moins précis permettrait aux gens de payer quand ils ont les moyens, or comment voulez vous qu'on sache après qui a payé quoi? Ce serait un peu le bordel pour ceux qui s'en occupent non? D'un autre coté avec tant de cotisations on aura peutetre trop dargent. Au debut on pensé a payer les tracts etc, mais maintenant on les a gratos...

Mais pour en revenir au projet de status, il serait ptet temps qu'on se decide à en parler. Voir à une réu, parce que visiblement le debat sur le forum n'a pas l'air d'avoir lieu...