Réecriture du Code du travail

La machine est lancée les enfants, le 1er Mai de cette année le nouveau code du travail à la sauce UMP va être officialisé.
Vous étiez pas au courant ?
et bah oui, il n'y a eu ni vote ni discussion de la part des ministres ou des députés chargés de l'affaire, tout est passé par décret. Un article assez complet (un pavé quoi) sur le sujet. Le Lien pour les plus courageux, des extraits pour les autres.

"Cette opération de « simplification avait, au départ, pour but de rendre le code du travail plus lisible L'emplacement erratique de certaines dispositions a été revu, mais c'est d'abord la profusion d'articles qui signe l'échec de ce nouveau redécoupage. En guise de simplification, le nouveau code passe de quelque 1891 à 3652 articles et de 271 à 1890 subdivisions. Des termes ou des dispositions désuètes ont disparu."


La déclassification de 500 articles qui passent de la partie législative du code à sa partie réglementaire. Partie qui sera publiée au tout début 2008 selon le ministre du Travail Xavier Bertrand. Résultat : ils seront modifiables par simple décret. Ce qui facilitera la tâche du gouvernement, les décrets n'étant pas soumis aux débats parlementaires[

L'éclatement du code du travail via le transfert de dispositions vers des codes parallèles comme le code rural, le code maritime ou le code des transports. « Un certain nombre de catégories de salariés ne relèveront plus désormais du code du travail mais de codes spécifiques, explique Martine Billard. C'est le cas des ouvriers agricoles, des mineurs, des enseignants du privé, des travailleurs des secteurs des transports ou de l'énergie ». Cette recodification est donc bien un coup porté au monde du travail comme l'estime Roland Muzeau, député PCF des Hauts-de-Seine. Lui aussi s'est élevé contre « l'atomisation du code du travail », « le pire des dangers qui guette des millions de salariés » : « Ce texte prépare le terrain à la libéralisation du travail ».

Le travail dominical sera désormais « subordonné aux besoins du public » : « C'est très significatif de la volonté du gouvernement d'imposer massivement le travail du dimanche à l'ensemble des salariés »

la nouvelle mouture du code du travail instaure le partage des obligations entre l'employeur et le salarié. Ce qui ouvre la voie à de nouvelles interprétations comme l'explique la députée Verts : « Concernant la santé au travail, l'employeur était jusqu'à présent responsable de son entreprise. Le seul fait d'introduire une obligation pour les salariés de veiller aux conditions de sécurité diminue de fait la responsabilité de l'employeur.

D'autant que le nouveau code prévoit la suppression du doublement des indemnités de licenciement accordé en 2002 par la loi de modernisation sociale

Ahlà, ça vous va ?
vous en voulez d'autre du plus lourd et du plus complet encore ?
J'ai ça alors à vous proposer
45 pages complètes et pédagogiques attention c'est du .pddf
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/messages_recus/CASSE_DU_CODE_DU_TRAVAIL_L_analyse_de_Richard_Abauzit.pdf
Je les lirai toutes façons promis.

putain qu'est ce qui nous ont encore inventé!